Document A Fournir Pour Appartement. Des documents obligatoires à fournir à votre acheteur. . Demande de logement social : pièces à fournir.
Documents à fournir pour acheter un bien immobilier.
Si vous vendez un appartement situé dans un immeuble collectif, vous devez fournir à votre acheteur au plus tard au moment de la signature du compromis de vente un ensemble de documents pour l'informer sur l'organisation et la situation financière de la copropriété.
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Pour rédiger l'avant-contrat ou l'acte de vente d'un lot de copropriété (appartement, cave, parking…) dans un immeuble à usage total ou partiel d'habitation, le notaire a besoin des pièces relatives à la situation personnelle du vendeur et de documents dont la liste a été allongée par la loi ALUR. Ces pièces sont obligatoires pour un dossier d'emprunt quelques soient les banques consultées. Les documents nécessaires pour louer un appartement en Allemagne Avant de pouvoir signer votre contrat de bail, vous devrez fournir plusieurs documents à votre propriétaire ( Vermieter ).
