Frais De Notaire Achat Appartement Neuf. Pour l'instant dans toute la Belgique, les ventes d'immeubles neufs sont taxés différemment des ventes « d'occasion »: elles sont soumises au régime de la TVA. Ils dépendent de q Montant TTC de l'opération € Le prix TTC comprend le prix du logement lui-même (appartement, maison) mais aussi celui de ses dépendances (cave, garage, etc.).
Ils sont composés de différents éléments : Des taxes et impôts notamment les droits de mutation. Profitez d'offres spéciales et de bons plans sur une sélection de programmes immobiliers neufs. Un logement (maison ou appartement) est considéré comme ancien s'il a déjà été habité avant la vente envisagée ou en cours.
Les frais de notaire dans le neuf Les frais exigés par votre notaire correspondent à ses honoraires et aux taxes perçues par l'Etat.
Que vous achetiez dans le neuf ou dans l'ancien, une maison ou un appartement, les coûts de notaire sont différents.
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Pour l'instant dans toute la Belgique, les ventes d'immeubles neufs sont taxés différemment des ventes « d'occasion »: elles sont soumises au régime de la TVA. Ainsi, vous pouvez réaliser des économies avec nos bons plans. Dans quels cas les frais de notaire peuvent-ils être réduits ?